Termes et conditions

Garantie et politique de retour pour les achats web

CEV a pour mission votre entière satisfaction. Nous honorons la garantie originale émise par le manufacturier au Canada. Nous offrons une garantie de 30 jours sur les produits en liquidation. Si nous ne pouvons remplacer ou réparer le produit en liquidation, nous vous le rembourserons.

Lors de la réception de la marchandise, vous devez examiner attentivement l’emballage original et vérifier que le produit acheté fonctionne correctement. Veuillez immédiatement communiquer avec le service à la clientèle de CEV si le produit est endommagé ou ne fonctionne pas correctement, pour obtenir un numéro de retour RMA. L’item doit être retourné dans son emballage original dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de RMA et sans emballage original.

En raison de la valeur et la nature de nos produits professionnels, CEV n’offre aucun remboursement ou échange sur les produits vendus en ligne.

Politique d'expédition pour les achats web

Tous les prix sont en dollars canadiens.

CEV a pour mission votre entière satisfaction et nous nous engageons à vous livrer le plus rapidement possible vos achats.

Les commandes complétées à 100% sont normalement expédiées de 5 à 10 jours ouvrables après la réception de votre paiement. Si une commande ne peut pas être complétée, nous vous contacterons à propos des options disponibles.

CEV expédie généralement par FedEx Economy (1 à 3 jours ouvrables) dans les régions métropolitaines et FedEx Ground (4 à 5 jours ouvrables) en zone rurale ou tout autre transporteur au gré de CEV. Nous vous ferons parvenir le numéro de suivi de votre colis par courriel une fois votre commande expédiée. Nous ne faisons pas d'expédition la fin de semaine et les jours fériés.

Les frais de transport sont fixes à 15$ pour le Québec et l’Ontario, 25$ pour les autres provinces canadiennes. Pour les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que pour l’extérieur du Canada une soumission de transport vous sera fournie. Une surcharge fixe de 10$ est appliquée sur les produits de 20 à 40 livres. Une soumission de transport vous sera fournie pour les produits de grandeur hors normes ou de plus de 40 livres.

Si la livraison est effectuée au Québec, les éco-frais seront inclus dans le prix affiché. CEV est membre du programme de l’ARPE-Québec (# RQC500848). Pour consulter la liste des produits assujettis, visitez le site http://recyclermeselectroniques.ca/qc

Pour toutes questions, SVP contactez CEV à info@cev.ca au 1-800-337-8835.

Termes et conditions de vente

Les termes et conditions énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes de CEV Inc.

  1. PRODUITS ET TIERS
    Tels qu'utilisés dans ces termes et conditions de vente (ces " Termes "), " Produits " réfèrent aux matériel, logiciels et/ou services spécifiés sur la soumission, le reçu, pro forma ou la facture émis par CEV Inc où ces termes et services sont attachés. Ces Produits sont vendus ou offerts sous licence (ou dans le cas d'une soumission, offerts à la vente ou licence) par l'entité CEV Inc mentionnée (" CEV ") au Client mentionné (" Client ").
     
  2. MODALITÉS DE PAIEMENT
    Les commandes sont payables à la livraison ou, sur approbation du service des finances, NET30 après la date de facturation. Ni les agents ni les représentants de CEV ne sont autorisés à modifier ou ajuster les modalités de paiements sans l'approbation du service des finances. Toutes réclamations contre une facture doivent être faites auprès du département des ventes à l'intérieur d'une période de 5 jours après la réception de la marchandise. Les comptes non-payés après la date due sont sujets à un frais calculé à partir de la date d'échéance au taux de 2% par mois (24% par année). Le Client accepte de couvrir tous les coûts encourus par CEV lors de la collecte des montants non-payés, incluant mais non limités aux honoraires juridiques et frais légaux sur une base avocat-client.

  3. FORMULAIRES DE COMMANDE CLIENT
    Ces termes s'appliqueront à la vente ou l'offre sous licence de Produit(s) par CEV au Client à l'exclusion de tout autres termes et conditions additionnels ou différents, incluant tous termes et conditions que le Client pourrait prétendre appliquer sous toutes autres demandes de soumissions, d'achats ou documents semblables, ou que le Client pourrait prétendre offrir en réponse à ces Termes. Tous ces termes et conditions additionnels ou différents sont expressément rejetés par CEV. L'acceptation du Client de ces Termes, et seulement ces Termes, est considéré définitive lors de l'acceptation de la livraison des Produits.

  4. PRIX; VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
    Les prix pour la vente ou pour la licence de Produits et la devise de paiement sont indiqués sur la soumission, reçu, pro forma ou facture émis par CEV, où ces Termes sont joints. Les soumissions émises par CEV sont valides pour 15 jours, sauf lorsqu'une période différente est indiquée sur la soumission.

  5. ANNULATION, RETOURS ET COMMANDES SPÉCIALES
    Le Client peut soumettre une demande d'annulation de commandes. Ces requêtes doivent être faites par écrit et sont sujettes à l'approbation ou le refus de CEV. Aucun retour de livraison ne sera accepté sans autorisation. Le retour de marchandise pour crédit, à moins d'une erreur de CEV, sera sujet à un frais de retour en inventaire. Seule la marchandise courante dans sa boite originale sera acceptée, et seulement si elle est retournée au frais du Client. Les commandes spéciales sont pour les produits normalement non distribués par CEV. Un dépôt non remboursable de 50% de la valeur de la facture est requis pour tous les items en commande spéciale. Le Client est sujet à un frais d'annulation équivalent au dépôt non-remboursable si la commande est annulée avant la livraison. Aucun retour permis pour les commandes spéciales.

  6. LIVRAISON
    CEV fera tous les efforts commercialement raisonnables pour livrer le(s) Produit(s) à la date estimée indiquée sur le reçu applicable. CEV peut effectuer des livraisons partielles sauf si le Client indique spécifiquement son objection. Les livraisons se feront en accord avec Incoterms 2010, selon l'Incoterm spécifique indiqué sur la soumission, le reçu, le pro forma ou la facture émis par CEV où ces Termes sont joints, excepté (a) CEV ne sera pas responsable de tous délais ou inhabilités à remplir ses obligations sous l'Incoterm applicable résultant de circonstances au-delà du contrôle raisonnable de CEV ou qui forceraient CEV à encourir des dépenses excessives, et (b) les risques de pertes passeront en accord avec la Section 7 de ces Termes. Les Produits seront livrés dans l'emballage standard de CEV.

  7. TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE
    Le risque de perte est transmis au point indiqué dans l'Incoterm applicable.

  8. TAXES
    Sauf indications contraires sur la soumission, le reçu, le pro forma ou la facture émis par CEV où ces Termes sont joints, toutes les ventes sujettes aux taxes sur la valeur ajoutée (TPS, TVH, TVQ) et autres taxes imposées à CEV ou que CEV est responsable de percevoir en lien avec la vente, la fourniture, la livraison ou l'utilisation de tous Produits, le montant de ces taxes seront indiquées en items individuels et le Client sera responsable de payer ces montants. Si les ventes au Client sont exemptent de telles taxes, le Client devra fournir à CEV un certificat d'exemption avant la livraison.

  9. FACTURES ET PAIEMENT
    Pour chaque livraison, CEV émettra une facture au Client. Les termes de paiement et la devise de paiement sont énoncés sur la soumission, le reçu, le pro forma ou la facture émis par CEV où ces Termes sont joints. Le Client n'est pas autorisé à faire des réductions de prix en lien avec quelques problèmes ou demandes que ce soient. Pour les Produits expédiés, si le Client est en retard de paiement pour quelques Produits que ce soient, CEV sera en droit de prendre possession de ce Produit et de le vendre, appliquant les sommes provenant de la vente au solde restant dû sur le Produit. Sans préjudice à ses droits aux termes des présentes, CEV peut appliquer un taux d'intérêts au moindre de 2% par mois (24% par année) et le montant maximum permis par les lois applicables sur tous soldes restant dû après la date limite de paiement. Ce taux d'intérêt courra sur une base journalière. CEV peut changer ses termes de crédit et/ou en suspendre son compte lorsque, de l'opinion de CEV, la condition financière du Client ou son historique de paiement l'exige.

  10. LOGICIEL
    Les logiciels, incluant les Produits logiciels et les logiciels inclus avec des Produits, e.g. en mémoire ROM ou sur des médias internes, sont fournis sous licence et sont sujets à la garantie logicielle, si applicable, et autres termes décrits dans un accord de licence séparé (" Accord de licence d'utilisateur final du logiciel"), dont une copie peut être obtenue auprès de CEV. Le Client peut utiliser et reproduire le logiciel uniquement en accord avec la licence applicable. En général, une licence de manufacturier interdit la reproduction, le désassemblage, la décomposition et l'ingénierie inverse de logiciel, et limite l'utilisation de logiciel à son objectif assigné dans toute la mesure permise par la loi.

  11. UTILISATION DE MATÉRIEL REMIS À NEUF
    Lorsque spécifiquement mentionné dans une soumission, les Produits peuvent inclure du matériel remis à neuf fonctionnant à pleine performance. Le Client ne sera pas autorisé à rejeter un Produit, ou à demander une diminution du prix du Produits sur la base de cette justification de matériel remis à neuf.

  12. GARANTIE
    Le Manufacturier garantit au Client que chaque Produit matériel ne présentera aucune défectuosité résultant d'un vice de fabrication et de main-d'œuvre pour la durée de temps indiquée dans le certificat de garantie associé au Produit, dont une copie peut être obtenue de CEV.

    CETTE GARANTIE, INCLUANT LES TERMES ET CONDITIONS DE LA GARANTIE ÉTENDUE DU MANUFACTURIER, REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRIMÉES OU TACITES. CEV, SES AFFILIÉS ET SES MANUFACTURIERS ET AUTRES AGENTS, DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES TACITES DE NON-VIOLATION, DE SATISFACTION DE QUALITÉ, QUALITÉ MARCHANDE OU ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LEUR ÉQUIVALENT DANS TOUTES AUTRES JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ DU MANUFACTURIER DE RÉPARER OU REMPLACER UN PRODUIT DÉFECTUEUX EN ACCORD AVEC LA GARANTIE APPLICABLE EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS OFFERT AU CLIENT EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE FOURNIE PAR LE MANUFACTURIER.

    La responsabilité du Manufacturier pour l'indemnisation pour violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers est décrite dans la licence de propriété intellectuelle octroyée par le Manufacturier avec la vente d'un Produit.

  13. GARANTIE LIMITÉE ET ANNULATION
    Le Manufacturier ne garantis pas la compatibilité des Produits avec ceux d'autres manufacturiers (autres que ceux sur la liste de logiciels et matériels approuvés). La Garantie Limitée sera annulée si le Manufacturier détermine, à sa discrétion, que :
    • Des étiquettes de marques ont été enlevées du Produit; ou
    • Des dommages physiques au Produit ont été causés par mauvaise manipulation durant ou après l'expédition, utilisation abusive, négligence, installation ou utilisation incorrecte (incluant dans des environnements radioactifs ou dangereux), réparation, accident ou toute autre cause non attribuable à un vice de fabrication de la part du Manufacturier ou à du matériel défectueux utilisé par le Manufacturier pour manufacturer le Produit.

  14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    La responsabilité d'un Tiers à l'autre Partie pour tous bris du présent Contrat sera, en toutes circonstances, limitée aux dommages directs venant de tels bris et ne dépassera pas la valeur applicable de la commande. En aucun cas CEV ou ses affiliés ou manufacturiers ou autres agents ne pourront être tenus responsables envers l'autre Partie pour tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, dommages et intérêts ou dommages consécutifs, notamment la perte de données ou de profits, pouvant survenir suite à tous bris de Contrat.

  15. INDEMNISATION
    Le Client accepte et s'engage par les présentes à défendre, payer, indemniser et tenir indemne CEV, ses affiliés, actionnaires, directeurs, administrateurs, employés, agents, manufacturiers, ayants droit et cessionnaires hors cause de toutes réclamations, actions ou causes d'action, responsabilités, pertes, notamment la perte de données ou de profit, dommages, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit, incluant frais d'avocats et frais d'enquête, résultant de la vente de Produits au Client par CEV, et basé sur des blessures, des décès, des dommages aux biens, des pertes de profits et autres pour lesquels le Client, ses employés ou sous-contractants, ou tout autre tiers sont ou pourraient être tenu responsables.

  16. FORCE MAJEURE
    CEV se dégage de toutes responsabilités pour pertes ou dommages au Client (ou tiers partie) qu'ils soient occasionnés par des écarts de rendement attendu ou pour tous retards ou manquements de CEV à ses obligations contractuelles, dans la mesure où un tel retard ou manquement est imputable à des cas de forces majeurs indépendants de la volonté de CEV et de ses fournisseurs (révolution, action gouvernementale, émeute déclarée ou non-déclarée, action du Client, grève ou conflit ouvrier, manque de main-d'œuvre, de matériel ou d'installation de transport).

  17. RENONCIATION
    L'échec d'une partie ou l'autre de mettre promptement en vigueur ou de rechercher une solution pour la violation de n'importe quelle provision de ces Termes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

  18. FRAIS D'AVOCATS
    CEV pourra bénéficier du recouvrement, dans des limites raisonnables, de ses honoraires d'avocats et de conseil, en première instance et en appel, en cas de litige basé sur ces Termes où CEV est partie gagnante.

  19. DROIT APPLICABLE
    Les droits et obligations des parties mentionnées sont interprétés et régis conformément aux lois de la province de Québec, où CEV est légalement constituée.

  20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
    Les Parties peuvent faire des affaires par voie électronique, incluant le placement de commandes et l'acceptation de commandes. Une fois acceptées, de telles commandes créeront entre les parties une obligation légale exécutoire basée sur ces Termes. Ces commandes et acceptations seront réputées être un original signé à toutes fins. Les Parties adopteront des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour la protection des mots de passe et des accès.

  21. INTEGRALITÉ DU CONTRAT
    Ces Termes et la soumission, reçu, pro forma ou facture émis par CEV où ils sont joints, de même que l'accord de licence d'utilisateur final du logiciel, si applicable, et la garantie du Manufacturier, si applicable, constituent l'accord intégral conclu entre CEV et le Client et remplacent toutes les négociations et tous les arrangements préalables et contemporains concluent entre CEV et le Client en ce qui a trait au sujet ici en cause. Aucun amendement ne sera valide à moins qu'il ne soit écrit et signé par un représentant autorisé de CEV et du Client. Les équipements et la marchandise doivent être retournés à la date demandée à l'adresse:
    3055, Adam, Montréal, QC, H1W 3Y
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